Urbanisme et Logement

PLAN LOCAL D’URBANISME ( PLU )

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune est exécutoire depuis le 17 août 2013.

L’ensemble du dossier est à la disposition du public, consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture et en préfecture. Vous pouvez consulter, ci-dessous, certains de ces documents au format PDF.

COMPOSITION DU DOSSIER

» Rapport de présentation

» Projet d’Aménagement et de Développement Durable

» Les orientations d’aménagement et de programmation

» Zonage
Plan au 1/10.000ème
Plan au 1/5.000ème – Vallée du Jabron
Plan au 1/2.500ème – Le village – Gougne

» Règlement

» Liste des emplacements réservés

» Servitudes d’Utilité Publique
Liste des Servitudes d’Utilité Publique
Plan au 1/10.000ème des Servitudes d’Utilité Publique
Arrêté préfectoral n°712 du captage de La Beaume Rouge
Plan au 1/5000ème du captage de Combe-Reynaud
Plan au 1/25.000ème du captage de Combe-Reynaud
Plan au 1/2000ème du captage de Combe-Reynaud
Arrêté préfectoral n°2653 des captages d’eau potable d’Estampes et de Fontlaye
Arrêté préfectoral n°2990 du captage d’eau potable de Bridon

» Les annexes sanitaires
Note des annexes sanitaires
Plan au 1/5.000ème de l’alimentation en eau potable
Zonage et programmation de l’assainissement (rapport de phase 1 – novembre 2003)
Zonage et programmation de l’assainissement (aptitude des sols à l’assainissement autonome – novembre 2003)
Zonage et programmation de l’assainissement (rapport de phase 2 – avril 2005)
Zonage d’assainissement (rapport de phase 3 – août 2006)
Zonage d’assainissement (carte de zonage au 1/5.000ème – août 2006)
Mise en conformité du système d’assainissement


GEOPORTAIL DE L’URBANISME

Le Géoportail de l’urbanisme permet aux Autorités compétentes (Commune, établissement public de coopération intercommunale, services de l’État, etc.) de publier les documents d’urbanisme ou servitudes d’utilité publique qui sont de leur ressort et à la société civile de les consulter et de les télécharger.

 


LOGEMENTS

* S’informer sur le logement près de chez vous : Permanences de proximité ADIL
L’Agence Départementale d’Information sur le Logement renseigne chaque année plusieurs milliers de Drômois sur les questions de logement et d’énergie. Ses conseillers assurent des permanences de proximité dans tout le département et le service est ouvert à Valence du mardi au vendredi.L’équipe des conseillers juristes et financiers vous accueille sans rendez-vous dans la permanence la plus proche de votre domicile :
à Montélimar, Maison des services publics (1 av. St-Martin)
les 1er, 3ème, et 4ème jeudis de chaque mois (toute l’année sauf en août) de 14h00 à 16h00
Le conseiller répondra à vos questions sur les relations locataires propriétaires, les loyers et les charges, l’achat de son logement, les contrats de construction et contrats de prêt, la copropriété, les assurances, la fiscalité, les formalités d’urbanisme…
L’Agence Départementale d’Information sur le Logement, c’est un service à connaître et à faire connaître à Valence comme dans les permanences sur le territoire. Pour un conseil efficace, ne pas oublier de se munir des documents utiles à l’analyse de la question posée.

Contacts :
Agence Départementale d’Information sur le Logement – Tél 04 75 79 04 04
Espace Information Energie – Tél. 04 75 79 04 13
44 rue Faventines BP 1022 26 010 Valence cedex


Amélioration de l’habitat

Des subventions importantes pour les travaux. ?La communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux a confié une mission au CALD. A ce titre, il intervient gratuitement pour donner des conseils sur les travaux et aménagements à réaliser. Une chargée d’opération visite les logements et informe également sur toutes les aides financières.
Les permanences du CALD dernier mercredi du mois de 14 h à 15 h dans les locaux de la Communauté de communes – 8 rue Garde de Dieu à Dieulefit.