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» Ouverture au public

Le secrétariat est ouvert le matin  :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h

Mercredi et samedi de 10h à 12h


Vous pouvez nous joindre par téléphone : 04 75 46 44 12

par fax : 04 75 46 46 45

ou par e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

L'agence postale communale est ouverte le matin :


lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 11h45. Le samedi de 09h00 à 12h00.

» Informations :

Pacs : en mairie depuis le 1er novembre 2017

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant :

- soit à l'officier d'état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ;

- soit à un notaire.


En mairie (sur rendez-vous) :

Pour la déclaration conjointe d'enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs, munis des documents originaux et de leur pièce d'identité en cours de validité.

- le formulaire Cerfa n°15725*02 de déclaration conjointe d’un PACS complété et signé par les deux partenaires, comprenant les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.

- la convention de PACS des deux partenaires, en original et rédigée en langue française. Il pourra s’agir soit de la convention–type faisant l’objet du formulaire Cerfa n°15726*02 intitulé « convention-type de Pacs », soit de la convention spécifique rédigée par les deux partenaires.

- la ou les pièces d’identité des futurs partenaires (en cas de double nationalité, les pièces d’identité correspondant à chacune des nationalités devront être présentées). Une copie recto verso des pièces d’identité devra également être remise à l’officier de l’état civil.

- un extrait d’acte de naissance (avec indication de la filiation) des futurs partenaires, de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois si la personne ne dispose pas d’un acte de naissance français. Dans ce cas, l’intéressé pourra produire une copie intégrale d’acte de naissance, si son pays de naissance n’établit pas d’extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation).

- un justificatif de domicile, de moins de 3 mois.

- selon les cas, des pièces complémentaires peuvent être nécessaires. 


Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)



Pour en savoir + : Service-Public.fr


» L'ÉQUIPE MUNICIPALE


Le maire :

Monsieur Jean BOURSALY


Les adjoints :

Madame Monique MAILLIAT-GALLIANO (1ère adjointe)

Monsieur Yves MAGNIN (2nd adjoint)

Monsieur Patrice MAGNAN (3ème adjoint)

Madame Françoise BRES (4ème adjointe)


Les conseillers :

Monsieur Arnaud ALAMICHEL

Madame Françoise BOISSET

Madame Elisabeth BOURSE

Monsieur Jonas GIANNESINI

Monsieur Christophe HUGNET

Madame Béatrice PLAZA