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vignette_cni_drome»  Renouvellement cartes nationales d'identité 

Les modalités de délivrance changent le 21 mars 2017 !!!

 

Les demandes seront désormais traitées à la mairie de Dieulefit.

Chaque année, durant la période d'avril à juin, les services des mairies et de l'État ont à gérer une forte hausse des demandes de carte d'identité et de passeport. Il en résulte une augmentation sensible du délai de délivrance de ces titres, qui peut parfois dépasser 2 mois en période estivale.
 

Nattendez pas la dernière minute !
 

Si vous devez passer un examen scolaire en juin prochain ou si vous partez en voyage l'été prochain, vous êtes invité(e) à vérifier d'ores et déjà la date d'expiration de votre titre.
 

S'il n'est plus valide, rapprochez-vous sans attendre :

- de votre mairie, pour une demande de carte nationale d'identité

- d'une mairie-station (Dieulefit), pour une demande de passeport
 

» Cimetière

Fin de la procédure de constat de l'état d'abandon des concessions du cimetière communal.


Face au problème de place dans le cimetière communal, la municipalité avait lancé une procédure de reprise des tombes en état d'abandon. Cette procédure a duré 3 ans, conformément aux décrets et à la réglementation en vigueur.

Cette procédure a permis de reprendre 19 concessions.

Cependant, dans l'attente d'un nouveau cimetière, aucune concession ne peut être accordée par anticipation.

TOUT SAVOIR

Vous pouvez retrouver ci dessous les différentes étapes de la procédure.

- Avis des jours et heures où sera fait le constat d'abandon des sépultures du cimetière communal.


- Extrait du procès-verbal de constat d'abandon effectué le 18 mars 2010.


- Liste des concessions en état d'abandon, suite au PV du 18/03/2010.


- Certificat d'affichage du PV du 18/03/2010.


- Avis des jours et heures où sera fait le 2ème constat d'abandon des sépultures du cimetière communal.


- Extrait du procès-verbal du 2ème constat d'abandon effectué le 26 septembre 2013.


- Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 6 novembre 2013


- Arrêté prononçant la reprise des concessions en état d'abandon


Un mois après la date de publication de l'arrêté du maire prononçant la reprise des concessions en état d'abandon, la commune a procédé aux exhumations des corps qui ont été placés dans l'ossuaire communal. Les noms des personnes inhumées sont gravés sur l'ossuaire et consignés dans un registre en mairie.

 

Formalités administratives


Carte d'identité : Information, retrait de l'imprimé et dépôt du dossier en mairie.

pièces à fournir : www.service-public.fr


Passeport : Information, retrait de l'imprimé en mairie.  Dépôt du dossier à la mairie de Dieulefit.

+ d'info  pièces à fournir : www.service-public.fr


Permis de conduire : Information, retrait de l'imprimé et dépôt du dossier en mairie.

pièces à fournir : www.service-public.fr


Carte d'électeur : Inscription en mairie (+ de 18 ans).

pièces à fournir : justificatif d'identité et de domicile


Recensement service national : Inscription en mairie  (16 ans).

pièces à fournir : carte d'identité, livret de famille


Inscription à l'école : Imprimé à remplir en mairie.

pièces à fournir : justificatif de domicile, livret de famille, carnet de santé de l'enfant


Autorisation de sortie du territoire : Imprimé à remplir en mairie.

pièces à fournir : livret de famille, carte d'identité de l'enfant, pour les personnes séparées (jugement statuant sur l'exercice de l'autorité parentale)


Acte de naissance : Demande de copie intégrale ou d'extrait à faire auprès de la mairie de naissance.

Né(e) à Poët-Laval : ici  + d'info  : www.service-public.fr


Acte de mariage : Demande de copie intégrale ou d'extrait à faire auprès de la mairie du lieu de mariage.

Mariés à Poët-Laval : ici  + d'info  : www.service-public.fr


Acte de décès : Établi par la commune du lieu de décès.

Décédé(e) à Poët-Laval : ici  + d'info  : www.service-public.fr


Légalisation de signature : Se présenter en mairie et signer le document devant un employé municipal.

pièces à fournir : pièce d'identité


Duplicata livret de famille : Imprimé à compléter en mairie.

+ d'info  : www.service-public.fr


Badge déchetterie : Imprimé à remplir en mairie.