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» Ouverture au public

Le secrétariat est ouvert cet été le matin  :

Du lundi au samedi de 10h à 12h


Vous pouvez nous joindre par téléphone : 04 75 46 44 12

par fax : 04 75 46 46 45

ou par e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

L'agence postale communale est ouverte le matin :


lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9h à 12h

» Élections complémentaires

Dimanches 14 et 21 octobre  :

Suite au décès de Monsieur Jean BOURSALY, Maire de la commune, des élections municipales complémentaires auront lieu les 14 et 21 octobre 2018. Voir l'arrêté de convocation des électeurs.


Le 1er tour aura lieu dimanche 14 octobre 2018 à la salle des fêtes de LE POËT-LAVAL.

 

Ouverture du bureau de vote à 08h00 et fermeture à 18h00.

 

Voir l'arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1er tour.


Suite au 1er tour du scrutin qui s'est déroulé ce dimanche 14 octobre 2018, l'ensemble des postes vacants a été pourvu. Voir l'ensemble des résultats.


L'élection du maire et des adjoints aura lieu ce vendredi 19 octobre 2018 à 18 heures en salle du conseil municipal.


» L'ÉQUIPE MUNICIPALE


Le maire :

Monsieur Jean BOURSALY


Les adjoints :

Monsieur Yves MAGNIN (1 er adjoint)

Monsieur Patrice MAGNAN (2ème adjoint)

Madame Françoise BRES (3ème adjointe)


Les conseillers :

Madame Béatrice PLAZA

Monsieur Christophe HUGNET

Madame Elisabeth BOURSE

Madame Monique MAILLIAT-GALLIANO

Madame Françoise BOISSET

Monsieur Jonas GIANNESINI

Monsieur Arnaud ALAMICHEL

» Informations :

Pacs : en mairie depuis le 1er novembre 2017

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant :

- soit à l'officier d'état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ;

- soit à un notaire.


En mairie (sur rendez-vous) :

Pour la déclaration conjointe d'enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs, munis des documents originaux et de leur pièce d'identité en cours de validité.

- le formulaire Cerfa n°15725*02 de déclaration conjointe d’un PACS complété et signé par les deux partenaires, comprenant les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.

- la convention de PACS des deux partenaires, en original et rédigée en langue française. Il pourra s’agir soit de la convention–type faisant l’objet du formulaire Cerfa n°15726*02 intitulé « convention-type de Pacs », soit de la convention spécifique rédigée par les deux partenaires.

- la ou les pièces d’identité des futurs partenaires (en cas de double nationalité, les pièces d’identité correspondant à chacune des nationalités devront être présentées). Une copie recto verso des pièces d’identité devra également être remise à l’officier de l’état civil.

- un extrait d’acte de naissance (avec indication de la filiation) des futurs partenaires, de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois si la personne ne dispose pas d’un acte de naissance français. Dans ce cas, l’intéressé pourra produire une copie intégrale d’acte de naissance, si son pays de naissance n’établit pas d’extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation).

- un justificatif de domicile, de moins de 3 mois.

- selon les cas, des pièces complémentaires peuvent être nécessaires. 


Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)



Pour en savoir + : Service-Public.fr