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» Révision du PLU

Révision du PLU

Le PLU ne répond plus aux besoins de la commune ni en matière de développement (économique et démographique), ni en matière de préservation et de développement des richesses de la commune. Le projet de révision devra prendre en compte toutes les dimensions du territoire (économiques, sociales, culturelles et environnementales) et devra intégrer les différents documents supra-communaux en cours de préparation. Dont notamment, le PLH (Programme Local de l’Habitat) de la Communauté de communes du Pays de Dieulefit-Bourdeaux et le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) qui a été approuvé par la région Rhône-Alpes en 2014.

A travers ce PLU la commune souhaite établir une politique à long terme qui veillera à l’équilibre entre la satisfaction des besoins de la commune en matière de logements, d’activités économique et d’équipements et la protection de l’activité agricole, de l’environnement et des paysages, de façon à rassembler et fédérer l’ensemble de la population.

Délibération 51/17 prescrivant la révision du PLU


Avril 2018 - Première réunion publique de concertation

Les premiers éléments de diagnostic ont été présentés lors de cette réunion publique de concertation. Les éléments suivants sont à votre disposition :

Diaporama de présentation

Quizz introduction au diagnostic

Compte rendu première réunion publique de concertation



Juin 2018 - Atelier de concertation

Les objectifs de l'atelier sont de compléter le diagnostic par la connaissance des habitants et des acteurs sur la qualité, les usages des espaces publics, les problématiques de déplacement. D'identifier les enjeux et les priorités.

Compte rendu de l'atelier participatif déplacements et espaces publiques



Juin 2018 - Le porter à connaissance


Le porter à connaissance (PAC) est établi et communiqué par le Préfet au Maire, en application des articles L.132-3 et R.132-1 du code de l’urbanisme. Il a pour objet de porter à sa connaissance toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses compétences en matière d’urbanisme. Le préfet fournit notamment les dispositions particulières applicables au territoire concerné, notamment les directives territoriales d’aménagement, les dispositions relatives aux zones de montagne, les servitudes d’utilité publique, les projets d’intérêt général et les opérations d’intérêt national au sens les articles L.132-1 et L.132-2 du code de l’urbanisme, le plan régional de l’agriculture durable ainsi que le plan pluriannuel régional de développement forestier. Il fournit également les études techniques dont dispose l’État en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement ainsi qu’en matière d’inventaire général du patrimoine culturel.

Porter à connaissance de l'Etat


Liste des annexes

- Cartographie risques d'inondation

- cartographie risques retrait-gonflement des argiles et mouvements de terrain

- Arrêté préfectoral n° 2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu et le débroussaillement préventif des incendies de forêt

- Cartographie aléas feux de forêt et fiche remarque sur les conditions d’utilisation de cette cartographie - Rapport de l’UT DREAL du 11 février 2018

- Fiche indicateurs de cadrage habitat

- Plan des bois et forêt relevant du régime forestier

- Le patrimoine archéologique de la commune de Le-Poët-Laval

- Liste des servitudes d’utilité publique

- Plan des servitudes d’utilité publique


 





» Travaux au vieux village ...

Interdiction de travaux du 15 juin au 30 septembre de chaque année.


Aucune autorisation de travaux ne sera délivrée dans tout le vieux village et sa périphérie durant cette période.


voir l'arrêté n°76/2018



» Édification de Clôtures. Murets, grillages ...

Obligation de déclaration préalable sur l'intégralité du territoire communal

Toutes implantations de clôtures, murets grillages font l'objet d'une déclaration préalable conformément à la délibération prise par le Conseil Municipal le 13 mars 2014.


Délibération N°21/014
 


» Plan Local d'Urbanisme
 

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune est executoire depuis le 17 août 2013. 
 

L'ensemble du dossier est à la dispostion du public, consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture et en préfecture. Vous pouvez consulter, ci dessous, certains de ces documents au format PDF. Vous devez pour cela avoir un logiciel de lecture de pdf ( ex: Adobe Reader ). Si le document ne s'ouvre pas, pensez à effectuer une mise à jour de votre logiciel.
 


 Plan Local d'Urbanisme


Composition du dossier
 

» Rapport de présentation

 

» Projet d'Aménagement et de Développement Durable

» Les orientations d'aménagement et de programmation

» Zonage

- Plan au 1/10.000ème
- Plan au 1/5.000ème - Vallée du Jabron
- Plan au 1/2.500ème - Le village - Gougne

» Règlement

» Liste des emplacements réservés

» Servitudes d'Utilité Publique

- Liste des Servitudes d'Utilité Publique
- Plan au 1/10.000ème des Servitudes d'Utilité Publique
- Arrêté préfectoral n°712 du captage de La Beaume Rouge
- Plan au 1/5000ème du captage de Combe-Reynaud
- Plan au 1/25.000ème du captage de Combe-Reynaud
- Plan au 1/2000ème du captage de Combe-Reynaud
- Arrêté préfectoral n°2653 des captages d'eau potable d'Estampes et de Fontlaye
- Arrêté préfectoral n°2990 du captage d'eau potable de Bridon

» Les annexes sanitaires

- Note des annexes sanitaires
- Plan au 1/5.000ème de l'alimentation en eau potable
- Zonage et programmation de l'assainissement (rapport de phase 1 - novembre 2003)
- Zonage et programmation de l'assainissement (aptitude des sols à l'assainissement autonome - novembre 2003)
- Zonage et programmation de l'assainissement (rapport de phase 2 - avril 2005)
- Zonage d'assainissement (rapport de phase 3 - août 2006)
- Zonage d'assainissement (carte de zonage au 1/5.000ème - août 2006)
- Mise en conformitté du système d'assainissement


vignette_site_geoportail_de_l_urbanisme» Géoportail de l'urbanisme

Le Géoportail de l'urbanisme permet aux Autorités compétentes (Commune, établissement public de coopération intercommunale, services de l'État, etc.) de publier les documents d'urbanisme ou servitudes d'utilité publique qui sont de leur ressort et à la société civile de les consulter et de les télécharger.