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» Travaux au vieux village ...

Interdiction de travaux du 1er juin au 30 septembre de chaque année.


Aucune autorisation de travaux ne sera délivrée dans tout le vieux village et sa périphérie durant cette période.


voir l'arrêté n°15/2016



» Édification de Clôtures. Murets, grillages ...

Obligation de déclaration préalable sur l'intégralité du territoire communal

Toutes implantations de clôtures, murets grillages font l'objet d'une déclaration préalable conformément à la délibération prise par le Conseil Municipal le 13 mars 2014.


Délibération N°21/014
 


» Plan Local d'Urbanisme
 

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune est executoire depuis le 17 août 2013. 
 

L'ensemble du dossier est à la dispostion du public, consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture et en préfecture. Vous pouvez consulter, ci dessous, certains de ces documents au format PDF. Vous devez pour cela avoir un logiciel de lecture de pdf ( ex: Adobe Reader ). Si le document ne s'ouvre pas, pensez à effectuer une mise à jour de votre logiciel.
 


 Plan Local d'Urbanisme


Composition du dossier
 

» Rapport de présentation

 

» Projet d'Aménagement et de Développement Durable

» Les orientations d'aménagement et de programmation

» Zonage

- Plan au 1/10.000ème
- Plan au 1/5.000ème - Vallée du Jabron
- Plan au 1/2.500ème - Le village - Gougne

» Règlement

» Liste des emplacements réservés

» Servitudes d'Utilité Publique

- Liste des Servitudes d'Utilité Publique
- Plan au 1/10.000ème des Servitudes d'Utilité Publique
- Arrêté préfectoral n°712 du captage de La Beaume Rouge
- Plan au 1/5000ème du captage de Combe-Reynaud
- Plan au 1/25.000ème du captage de Combe-Reynaud
- Plan au 1/2000ème du captage de Combe-Reynaud
- Arrêté préfectoral n°2653 des captages d'eau potable d'Estampes et de Fontlaye
- Arrêté préfectoral n°2990 du captage d'eau potable de Bridon

» Les annexes sanitaires

- Note des annexes sanitaires
- Plan au 1/5.000ème de l'alimentation en eau potable
- Zonage et programmation de l'assainissement (rapport de phase 1 - novembre 2003)
- Zonage et programmation de l'assainissement (aptitude des sols à l'assainissement autonome - novembre 2003)
- Zonage et programmation de l'assainissement (rapport de phase 2 - avril 2005)
- Zonage d'assainissement (rapport de phase 3 - août 2006)
- Zonage d'assainissement (carte de zonage au 1/5.000ème - août 2006)
- Mise en conformitté du système d'assainissement


vignette_site_geoportail_de_l_urbanisme» Géoportail de l'urbanisme

Le Géoportail de l'urbanisme permet aux Autorités compétentes (Commune, établissement public de coopération intercommunale, services de l'État, etc.) de publier les documents d'urbanisme ou servitudes d'utilité publique qui sont de leur ressort et à la société civile de les consulter et de les télécharger.